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6 articles sélectionnés
Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
Modes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur
Restrictions d'accès éventuelles à certains services
X
Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.
Si avez souscrit à une offre d'accès à...
Date: 2017-10-08 06:03:18
Thèmes liés : service d assistance technique / contrat d'assistance technique definition / contrat d'assistance technique informatique / contrat d'assistance technique batiment / contrat d'assistance technique
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-10-08 06:13:03
Thèmes liés : technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision / service juridique et technique de l'information et de la communication / appel offres assistance a maitrise d'ouvrage / assistance technique bureau d'etudes
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-09-10 20:43:22
Thèmes liés : contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique et financiere / modele gratuit contrat d'assistance technique / contrat d'assistance technique modele / contrat d'assistance technique definition
Copropriété : le contrat de syndic applicable jusqu'au 1er ...
I - Assemblée générale annuelle
I-1. Elaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions (*).
I-2. Réunion du conseil syndical précédant l'assemblée générale. -- Objet de la réunion.
I-2.1. Etablissement de l'ordre du jour.
I-2.2. Présence du syndic ou de son représentant [il convient de préciser expressément la durée...
Date: 2017-10-08 07:33:23
Thèmes liés : maintenance d'equipement informatique / cours d'informatique et maintenance / cours d informatique maintenance / maintenance d'une application informatique / maintenance d'informatique
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-10-08 09:33:12
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / assistance publique appel d'offres / appel d'offre assistance / contrat d'assistance technique batiment
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-10-08 06:02:00
Thèmes liés : services d'assistance personnelle / assistance publique appel d'offres / appel d'offre assistance
6 Ressources