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Maître d'oeuvre - contrat maitre d'oeuvre - ouvrage ...
Le contrat de maîtrise d'oeuvre
Le contrat de maîtrise d'oeuvre est un contrat de louage d'ouvrage, également appelé contrat d'entreprise.
Il précise le contenu de la mission, les modalités de la rémunération du maître d'oeuvre, et le mode d'attribution des travaux CCH - Décret n° 93-1268
Il n'est pas spécifiquement réglementé.
Il est indépendant des marchés de travaux.
Dans le...
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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
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