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EQUU9301161D Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif ...
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHCR.htm
Article ler : Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, sont définies conformément aux dispositions du présent...
Thèmes liés : contrat d'assistance technique definition / contrat d'assistance technique batiment / assistance technique a maitrise d'ouvrage / contrat d'assistance technique et financiere / contrat d'assistance technique en regie
Instruction sur l’établissement des spécifications ...
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Instruction sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques - 31 mai 2005 - Réf. : 051C0025
Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Direction des affaires juridiques - Groupe permanent d'étude des marchés d'informatique et de communication
OBJET
Cette instruction s'adresse aux...
Thèmes liés : assistance publique appel d'offres / definition service technique d'une entreprise / service d assistance technique / service d'assistance informatique / appel d'offre assistance
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / mission service technique
jurisprudence AAPC publicite marches publics definition
Conseil d'�?tat, 8 août 2008, n° 309136, Commune de Nanterre , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de mentionner dans les avis d'appel public à la concurrence les niveaux minimaux de capacités professionnelles , techniques et financières exigés des candidats . Il n'est pas obligatoire de faire mention dans un avis d'appel d'offre...
Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise
Variante Option Marches publics informatique formations ...
Les variantes sont des modifications, proposées à l'initiative des candidats , de certaines spécifications décrites dans le cahier des charges et qui sont susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques plus performantes.
Les candidats peuvent proposer des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des...
Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise
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