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FPT-Cessation de fonction
Les incidents de carrière
Sous le terme d'incidents de carrière, qui n'existe pas dans les textes statutaires, on regroupe deux situations qui présentent de nombreuses similitudes : la suppression d'emploi et la fin de détachement sur emploi fonctionnel. En fait les deux cas établissent des mécanismes particuliers à une fonction publique territoriale de cadres d'emplois (et qui...
Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / assistance publique appel d'offres / centre d'appel assistance technique / directeur service technique / service d assistance technique
FPT-Le déroulement de la carrière
La mobilité dans le cadre de l'intercommunalité
Jusqu'à l'adoption de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il n'existait pas de dispositif de transfert obligatoire des personnels lors de la création d'un EPCI. Le transfert des personnels des communes n'était ni obligatoire ni automatique et les agents pouvaient s'y opposer. À l'exception des...
Thèmes liés : concours d agent des service technique / agent des services techniques territoriaux / agent des services techniques mairie / concours agent des services techniques / agent des services techniques fpt
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