Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Mission ...

Mission de recherche droit et justice

Présentation des archives de la mission de recherche droit et justice

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Mission de recherche droit et justice : fonctionnement et activités de différentes structures de la recherche (1968-2001), archives orales issues de financements accordés par la Mission (2001-2004). - 51 heures d'enregistrements ; 48,3...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : service technique de recherches judiciaires et de documentation / agent service technique recherche / service technique recherche / centre d'aide et de support / service juridique et technique de l'information et de la communication

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les États francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...

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Date: 2017-06-27 10:08:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : technique d'aide a la decision / service juridique et technique de l'information et de la communication / technique d aide a la decision

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / contrat d'assistance technique definition / contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique et financiere / contrat d'assistance technique en regie

BTS alternance Paris : Notariat, COM, AM, MUC, CG ... - cpea

Equivalent Bac +3

Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion. Ce diplôme préparé au CPEA est un diplôme d'Etat de niveau II à finalité professionnelle (Licence Bac + 3) conduisant à l'expertise comptable.

DCG Le DCG est la voie royale à tous les étudiants souhaitant faire carrière dans la comptabilité et la gestion....

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Site : http://www.cpea.fr

Thèmes liés : service d assistance technique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service a la personne assistance administrative / technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision

Formation secrétaire médicale en alternance à Paris - CPEA

BTS

Le BTS Communication forme des généralistes polyvalents, qui ont la volonté de convaincre, le sens de l'organisation et le goût du contact. En effet, communiquer et définir une bonne stratégie de communication est aujourd'hui primordial. Les entreprises doivent promouvoir auprès du public le plus large possible ce qu'elles fabriquent, ce qu'elles vendent et même ce qu'elles sont.

BTS...

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Site : http://www.cpea.fr

Thèmes liés : service d assistance technique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service a la personne assistance administrative / technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision

2591. - Rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron ...

Amortissement accéléré des matériels du fait des conditions locales

non déterminé

Aide au profit de l'armée djiboutienne

 

Aide en nature au fonctionnement

12

Cessions de matériels militaires

17

Aide médicale en nature (gratuité des soins)

25

956

.

Parallèlement à ce surcoût annuel du prépositionnement strico-sensu, le coût ponctuel de la compensation accordée au titre de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / service technique de l'armee de terre / service technique de l armee de terre / service juridique et technique de l'information et de la communication / direction de l'assistance technique senegal

Gestionnaire de copropriété - Formation à distance - ENACO

Cadre juridique de la gestion de copropriété

Administration de la copropriété

Langue Vivante étrangère (Anglais, espagnol, italien)

LVE spécialisée dans le domaine

STAGE :

Dans le cadre de la formation qualifiante de Gestionnaire de copropriété à distance, le stage n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Si vous choisissez de réaliser un stage, celui-ci ne pourra excéder 6...

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Site : https://www.enaco.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication

Formation de Formateur : Métiers de la Formation

Formation de formateur

Que vous soyez formateur ou formatrice expérimenté ou débutant, manager opérationnel ou chef de projet, scientifique ou ingénieur, si votre passion ou votre mission consiste à former les autres, cette formation de formateur est spécialement conçue pour vous. Elle vous permet d'acquérir des techniques de formation...

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Date: 2016-12-21 14:10:25
Site : http://www.formation-formateur.com

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / definition service technique d'une entreprise / centre d'appel assistance technique / prestation d'assistance technique / formation support technique

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise / convention collective agent service technique fonction publique / technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision / volontariat civil a l'aide technique

Lexique des notions clés utilisées dans le répertoire des ...

Les principaux termes utilisés dans les fiches métiers du répertoire

Répertoire des métiers

Ensemble des descriptions des métiers par familles de métiers et des caractéristiques de chacun d'entre eux en fonction de différentes rubriques (activités, compétences, conditions d'exercice, pré-requis,...)

Nomenclature des métiers

Recensement ordonné des métiers par famille et...

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Date: 2017-10-08 07:01:16
Site : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication

I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise / cours d'informatique industrielle et maintenance / maintenance d'equipement informatique / maintenance d'une application informatique / cours d'informatique et maintenance

Wikipédia — Wikipédia

Logo de Nupedia .

En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [4] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente...

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Date: 2017-09-09 14:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel libre services techniques / service juridique et technique de l'information et de la communication

Coordonnées téléphoniques du service client Orange ligne fixe

Coordonnées téléphoniques du service client Orange ligne fixe

Coordonnées téléphoniques du service client Orange ligne fixe

Orange

Orange (anciennement France Telecom) offre parfois de sacrées galères à ses clients.

Le service client est trop orienté vers l'interface web ou, quand on appelle les numéros ci-dessous, vers des réponses pré-programmées.

Voici tout d'abord les numéros...

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Site : http://www.contact-service-clients.com

Offres de stages juridiques | Lex Machine

Allen & Overy,, structure internationale d'avocats d'affaires présente dans 44 bureaux à travers le monde dans les domaines clés du droit des affaires internationales, recherche pour son bureau de Paris un/e Stagiaire en Droit Pénal des affaires et Regula... [...]

Village de la Justice (stage)05 octobre 2017

Cabinet d'avocats Paris 17e intervenant pour le compte d'une clientèle de PME et de...

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Site : http://lexmachine.fr

Thèmes liés : bureau d'assistance administrative et technique / assistance technique bureau d'etudes / bureau d'assistance technique / bureau d assistance technique / contrat cadre d'assistance technique

BEG Ingénierie » Domaines de compétences » Bureau d’études

Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction, nous recrutons un Chargé de Projets Fluides (H/F).

Sous la responsabilité du Chef de Service, vous participez à l'élaboration de projets cohérents par la réalisation d'études techniques de conception optimisant les coûts de...

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Site : http://www.beg-ing.com

Thèmes liés : assistance technique bureau d'etudes / bureau d'assistance administrative et technique / bureau d'assistance technique / bureau d assistance technique / contrat d'assistance technique batiment

Le financement sur projets au service de la recherche ...

ISIMAC SOLUTIONS ET DEFIS POUR UNE VERSION AVANCEE DE LA MICRO-HORLOGE ATOMIQUE

SOLUTIONS ET DEFIS POUR UNE VERSION AVANCEE DE LA MICRO-HORLOGE ATOMIQUE

Les horloges atomiques permettent l'obtention des meilleures performances en terme de stabilité de fréquence et d'exactitude. Mais le volume et la consommation en puissance des sources atomiques sont généralement conséquentes, empêchant...

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Site : http://www.agence-nationale-recherche.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication

Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération

Pour consulter gratuitement les salaires Secretaire

Classés selon la région, l'âge, l'expérience...

Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous

Secrétaire

Tout sur le salaire de ' Secrétaire '

Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...

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Date: 2017-10-08 09:46:13
Site : juritravail.com

Thèmes liés : assistant technique d'ingenieur salaire / service d assistance technique / l'assistance technique centre d'appel / centre d'appel assistance technique / gestion service technique gratuit