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Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de ...

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

(JO du 24 août 1977)

Texte modifié par :

Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)

Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)

Arrêté du 5...

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Date: 2017-09-10 06:47:17

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / contrat d'assistance technique batiment / service de securite incendie et d'assistance aux personnes / support technique niveau 1 2 3 / support niveau 1 2 3 definition

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-09-10 05:34:47

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / assistance technique d'ingenieur en apprentissage / centre d'appel assistance technique / definition service technique d'une entreprise / contrat d'assistance technique et financiere

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

« On entend par biodiversité, ou diversité...

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Date: 2017-09-10 02:58:16

Thèmes liés : support niveau 1 2 3 definition / support technique niveau 1 2 3 / support technique niveau 2 et 3 / agent service technique echelon 2 sur echelle 3 / support niveau 2 et 3

Arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des ...

Arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

(JO n° 96 du 22 avril 2000)

NOR : ECOI0000147A

Arrêté du 31 janvier 2011 (JO n° 41 du 18 février 2011)

Arrêté du 13 octobre 2000 (JO n° 275 du 28 novembre 2000)

Arrêté du 30 mars 2005 (JO n° 95 du 23 avril 2005)

Vus

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du...

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Date: 2017-10-08 10:12:14

Thèmes liés : support niveau 1 2 3 definition / support technique niveau 1 2 3 / support technique niveau 2 et 3 / support niveau 2 et 3 / support niveau 1 et 2

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

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Date: 2017-09-10 04:48:00

Thèmes liés : bureau d'assistance au controle technique de l'habitat / l'assistance technique centre d'appel / technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision / assistance technique a maitrise d'ouvrage

Circulaire du 03/03/75 relative parcs de stationnement ...

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement et le ministre de la qualité de la vie

à Messieurs les préfets.

Vous voudrez bien trouver ci-joint une instruction technique relative aux parcs de stationnement couverts.

Cette instruction s'applique uniquement aux parcs installés dans un bâtiment réservé ou non à ce seul usage, dans lesquels sont remisés des...

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Date: 2017-09-10 03:20:51

Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise