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8 articles sélectionnés

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

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Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Thèmes liés : informatique support niveau 2 et 3 / support informatique niveau 1 2 3 / formation support technique informatique / support technique informatique en anglais / support cours formation informatique

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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Thèmes liés : formation support informatique niveau 1 / formation support technique informatique / support de formation informatique / support cours formation informatique / conservation et stockage de support informatique

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne

1

L' article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France...

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Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / prestation de service maintenance informatique / maintenance d'une application informatique / accessoire mobile support telephone voiture

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

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2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

1

Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...

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Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / definition service technique d'une entreprise / contrat cadre d'assistance technique / centre d'appel assistance technique / service technique recherche avancee

I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

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Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise / cours d'informatique industrielle et maintenance / maintenance d'equipement informatique / maintenance d'une application informatique / cours d'informatique et maintenance

II. Le salaire se rapporte à certaines ... - BOFIP-I

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2014-05-07T18:00:31.000+02:00

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

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10

Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont...

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Thèmes liés : cours d'informatique industrielle et maintenance / cours d'informatique et maintenance / cours d informatique maintenance / assistant technique d'ingenieur salaire / examen professionnel technicien d installation et de maintenance informatique

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

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Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Thèmes liés : services d'assistance personnelle / service d'assistance informatique / centre d'aide et de support / service a domicile assistance informatique / aide assistance social facture

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Thèmes liés : logiciel gestion support client / logiciel de gestion service technique / definition service technique d'une entreprise / concours d agent des service technique / logiciel libre services techniques