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Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques - Le ...

8 mai 2017

Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques

Le Barreau du Québec propose une trousse en ligne et de l'information juridique gratuite sur la ligne Info-Barreau

Montréal, le 8 mai 2017 - Le Barreau du Québec a mis en ligne aujourd'hui une trousse d'information juridique en lien avec les inondations que subissent actuellement quelque 2 000 citoyens dans plusieurs régions du...

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Date: 2017-10-08 09:43:49

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Services pro bono ou à faibles coûts - Accès à la justice ...

Voici une liste de services à la population gratuits (pro bono) ou à faibles coûts.

Projet pilote : Service d'aide à la préparation d'un dossier aux petites créances

À la Cour des petites créances, les dossiers sont de plus en plus complexes et l'enjeu financier peut parfois être important. Le Service d'aide à la préparation d'un dossier aux petites créances est un projet pilote qui...

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Date: 2017-09-10 21:58:19

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