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23 articles sélectionnés
CESU (Chèque Emploi Service Universel) - service-public.fr
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Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).
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Thèmes liés : service a domicile assistance informatique / assistance et service domicile / offre d'emploi technicien assistance informatique / service a la personne assistance administrative / service assistance personnes agees
Création d'un organisme de services ... - service-public.fr
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Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges...
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Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | service-public.fr
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Personnes handicapées -Prestation de compensation du ...
Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l'achat d'aides techniques ou d'autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 17 novembre 2016.
Le tiers payant s'applique pour l'achat d'aides techniques, les dépenses liées à l'aménagement du logement et du véhicule et les dépenses spécifiques ou exceptionnelles...
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Taux de TVA pour les services à la personne ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les services à la personne
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
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Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
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Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
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Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
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Fonction publique : avancements | service-public.fr
Nouveau grade
Au choix
L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier
Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle
Accès au grade immédiatement supérieur
Admission à un examen professionnel
L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires...
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Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...
Thèmes liés : services d'assistance personnelle / service assistance personnes agees
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...
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Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
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Thèmes liés : services d'assistance personnelle
Quelles sont les règles du contrôle technique d'un ...
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Accueil particuliers > Transports > Contrôle technique >Quelles sont les règles du contrôle technique d'un véhicule de collection ?
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Déclaration de naissance | service-public.fr
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Thèmes liés : services d'assistance personnelle
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'entretien professionnel est annuel et est suivi d'un compte rendu.
Le supérieur hiérarchique direct mène et fixe la date de l'entretien professionnel.
Contenu de l'entretien
L'évaluation professionnelle s'appuie sur un entretien portant sur les points suivants :
Résultats professionnels obtenus en fonction des objectifs assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du...
Thèmes liés : concours d agent des service technique
Téléphone : réduction sociale téléphonique | service-public.fr
La réduction sociale téléphonique est une aide financière qui permet de réduire le coût de l'abonnement mensuel de téléphone de certaines personnes.
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De quoi s'agit-il ?
résidence principale
et ne concerne donc pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.
Le montant mensuel de la réduction a été fixé réglementairement à 5,03 EUR TTC (soit 4,21 EUR HT).
Orange (ex-France Télécom) s'est engagé à offrir une réduction supplémentaire de 4,47 EUR TTC, réduisant ainsi...
Thèmes liés : aide telephonique orange internet
Conseil de classe au collège ou au lycée | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Collège et lycée >Conseil de classe au collège ou au lycée
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Hospitalisation à domicile (HAD) | service-public.fr
L'HAD permet de réaliser à votre domicile :
des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie),
des soins de réadaptation au domicile, notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique,...
des soins palliatifs.
L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie comme toute...
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Faire appel d'un jugement civil ou pénal | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Contestation d'un jugement >Faire appel d'un jugement civil ou pénal
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Vol retardé ou annulé, refus d'embarquement | service ...
Accueil particuliers > Transports > Voyage en avion >Vol retardé ou annulé, refus d'embarquement
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Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...
Le volontariat international en entreprise (VIE) vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission d'ordre scientifique, technique, commercial etc. dans une entreprise française à l'étranger.
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La mission s'effectue dans une entreprise française de rang international agréée par l'État.
En règle générale, la mission se déroule à l'étranger.
Elle peut comporter...
Thèmes liés : service technique dans une entreprise
Répondre par voie électronique à un avis de marché public ...
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Accueil professionnels > Gestion - Finances > Réponse à un avis de marché public >Répondre par voie électronique à un avis de marché public
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Thèmes liés : support securite reseau informatique
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