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2 articles sélectionnés

Logement adapte au handicap - Dossier spécial : Logement ...

LOGEMENT ADAPTE AU HANDICAP

Baromètre de la compensation du handicap

Les résultats obtenus permettront d'évaluer le dispositif de la compensation du handicap en France,... dix ans après la concrétisation du droit à compensation via la loi handicap de 2005. Ainsi, l'APF et Faire... Face appellent toutes les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes... seront...

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Thèmes liés : aide technique pour personne handicape / aide technique personne handicapee / financement aides techniques personnes agees / aide technique handicap mental / aide technique handicape

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE - Dossier spécial ...

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

Les bureaux de contrôle doivent être impartiaux

L'incompatibilité de l'exercice de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de mission de conception... ne s'appliquent qu'aux sociétés de contrôle technique et non aux sociétés exerçant d'autres activités... en vue d'exercer une activité exclusive de contrôle technique alors qu'il s'était...

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Thèmes liés : mission service technique