Loi de transition énergétique : quels impacts sur les documents d’urbanisme ?

Conférence en ligne LégiLocal du jeudi 24 septembre 2015 tenue par Bertrand Dupont juriste en droit public de l’assistance juridique LégiLocal.

Sommaire

1. Les conséquences directes sur les documents d’urbanisme (PLU et SCOT)

a) Les conséquences sur le PLU : renforcer localement les performances énergétiques et environnementales, développer les transports propres et lever les freins à la rénovation énergétique des bâtiments

b) Les conséquences sur le duo SCOT/PLU : Le Plan...

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