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Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
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Loi sur l'aide juridique
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Date: 2017-09-06 10:22:32
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Aide spécifique pour votre handicap
Assistance personnalisée au cours de vos différentes démarches
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'accidents corporels ou à un médecin de recours.
Le médecin vous assistera au cours de vos différentes expertises médicales diligentées par l'assurance de la partie adverse ou même par votre propre assurance.
L'avocat pourra intervenir au cours de la transaction amiable ou de la procédure.
Mais le retour à domicile constitue aussi une étape essentielle dans votre reconstruction physique et morale.
En fonction des incapacités provoquées par les lésions...
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Thèmes liés : aide assistance juridique
Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre ...
Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette aide est accessible à tous.
Il s'agira par exemple de vous aider à vérifier le calcul d'une indexation de loyer, d'obtenir une...
Date: 2017-10-08 08:53:24
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Commission Université-Palais - local.droit.ulg.ac.be
Février 2017
Vanessa Franssen, professeur à l'U.Lg. et Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat
La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner,...
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DEFENSE/RECOURS;AIDE/ASSISTANCE JURIDIQUE - UFC HAUTE MARNE
Protection juridique défense recours a été requalifiée
protection juridique
Protection juridique est une assurance accessoire liée à un contrat
elle peut être incluse dans le contrat ou vendue séparément
Exemple:
- la protection juridique n'a aucun lien avec le contrat garantie
responsabilité civile bien que souvent incluse
...
Date: 2017-08-12 11:42:00
Site :
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Thèmes liés : aide assistance juridique
L'assistance personnelle en Suède | Independent Living ...
C'est le cas, mais les services d'assistance personnelle des communes sont plus coûteux que ceux des fournisseurs privés.
L'évaluation des besoins d'assistance personnelle est fondée sur l'auto-description de ses besoins par l'usager de l'assistance. Ce système d'évaluation plus libre des besoins a été affecté par la hausse du coût de l'assistance personnelle. Le monde politique voulait...
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Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au ...
Aide juridictionnelle
Accueil
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Date: 2017-09-08 12:49:15
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Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-07 21:22:54
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Convention collective fleuristes, vente et services animaux
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Date: 2017-09-07 07:39:55
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Assistance juridique | SDI – Syndicat des indépendants et ...
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Date: 2017-10-08 05:53:43
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Voici les CV des 8 nouveaux membres du CNRA
Voici les CV des 8 nouveaux membres du CNRA
Nom : DIOP Prénom : Jean
Nom de plume : Jean Meïssa DIOP
Date de naissance : 04 octobre 1962
Lieu : Mbalakhate (département de Mbour, communauté rurale de Ndiaganiao)
Situation matrimoniale : Marié, 2 enfants
Profession : Journaliste
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DILPOMES ET TITRES
o Mémoire de maîtrise en sciences de la...
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