Concours Conseiller technique de service social 2017 ...

Candidatures au concours Conseiller technique de service social

Passer le concours de la Fonction publique pour le poste "Conseiller technique de service social" :

vous avez jusqu'au 2017-10-12 pour retirer le dossier de candidature

vous devez déposer votre dossier avant le 12 octobre 2017

Réussir le concours de Conseiller technique de service social

Inscription au concours Conseiller technique...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / conseiller technique service social / concours d agent des service technique / concours agent des services techniques / agent service technique fonction publique

INTERVENTION SOCIO EDUCATIVE - le site à morgane

referencement

INTERVENTION SOCIO EDUCATIVE

ES : Educateur Spécialisé, entoure des enfants, des ados voir des adultes ayant des handicaps physiques ou mentaux, des troubles du comportement, des difficultés sociales ou d'insertion , il travaille en collaboration avec des professionnels (psychologues, psychiatre, assistants service sociale etc...). Il organise les loisirs et la vie...

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Site : https://morgane79000.jimdo.com

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / soutien technique travailleur social / service assistance personnes agees / assistance telephonique personne agee domicile / conseiller technique service social

Salaire chef de service - Etablissements et services pour ...

Article 32 TITRE II

TITRE II - CLASSIFICATION - Nouveau classement des emplois conventionnels

... Article En vigueur non étendu Les salariés relevant des emplois conventionnels ci-après en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date du er juillet bénéficient d uneindemnisation en salaire brut forfaitée pour la période du er septembre au juin...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : services d'assistance personnelle / service d assistance technique / conseiller technique service social education nationale / concours d agent des service technique / conseiller technique service social

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...

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Date: 2017-09-10 00:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / bureau d'assistance administrative et technique / assistant technique d'ingenieur emploi / preparation au concours d'adjoint technique de laboratoire / services d'assistance personnelle

Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...

Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques

Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap

Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire

Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : service d assistance technique / services d'assistance personnelle / service d'assistance informatique / assistance service social / conseiller technique service social education nationale

Articles - Les Travailleurs sociaux libres

le droit du travail et de la protection sociale

la sociologie, psychologie, économie, gestion

(...)

La formation se déroule en alternance: cours théoriques avec des stages obligatoires. Elle comprend des enseignements théoriques dans plusieurs disciplines des sciences humaines, économiques, sociales et juridiques (droit, protection sociale, sociologie, anthropologie, ethnologie, psychologie,...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / soutien technique travailleur social / assistance service social / conseiller technique service social / service d assistance technique

La fonction publique pour les nuls - Carrières Publiques

Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui totalisent 5,417 millions de fonctionnaires :

- La fonction publique d'État - FPE (2,385 millions d'agents)

- La fonction publique territoriale - FPT (1,879 million d'agents)

- La fonction publique hospitalière - FPH (1,153 million d'agents)

 

Il est également possible de travailler pour l'État sans être fonctionnaire dans :

Les...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : concours technicien informatique fonction publique hospitaliere / agent service technique fonction publique / agent de maintenance informatique fonction publique / agent de service de securite incendie et d'assistance aux personnes / technicien informatique fonction publique hospitaliere

Code de l'éducation – Partie réglementaire

Article R. 131-5

Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...

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Date: 2013-03-28 12:19:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / directeur service technique

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire agent service technique / grille indiciaire conseiller technique service social education nationale / directeur technique des services penitentiaires salaire / directeur technique des services penitentiaires / agent service technique fonction publique

Qu'est ce qu'un travailleur social ? - Les Travailleurs ...

Qu'est ce qu'un travailleur social ?

 

     Qu'est ce qu'un travailleur social ?

 

Pour devenir travailleur social, il faut effectuer une formation professionnelle qui conduit à un diplôme d'état de niveau V (CAP-BEP) et IV (bac), BTS-DUT (bac+2), DEFA (bac+3) au Master (bac+5) et Doctorat en travail social (bac+8).

 

La famille des travailleurs sociaux regroupe plusieurs corps...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / soutien technique travailleur social / assistance service social / service d assistance technique / services d'assistance personnelle

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / conseiller technique service social education nationale / conseiller technique service social / assistance technique et conseil / fiche technique de l aide soignante

Aider, rendre service, conseiller - Imagine ton futur

Assistante sociale

Que l'assistante sociale soit rattachée au conseil général, à une association ou à l'Education Nationale, son rôle est de mener des enquêtes sociales. Par exemple, s'il y a des soupçons de maltraitance sur un enfant, elle va mener une enquête dans la famille, interroger ses différents membres et ... Lire ...

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Site : http://www.imaginetonfutur.com

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / conseiller technique service social / conseiller client assistance technique / aide technique personne agee / aide technique personne handicapee

Création et organisation d'unités d'enseignement dans les ...

Bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé

NOR : MENE0903289A

arrêté du 2-4-2009 - J.O. du 8-4-2009

MTS / AGR / SJS / MEN - DGESCO

Vu code de l'éducation, not. art. L. 351-1 et D. 351-17 à D. 351-20 ; code de l'action sociale et des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / directeur service technique hospitalier / directeur service technique / conseiller technique service social / aide technique personne handicapee

Volontaire et volontariat - Code du nouveau service ...

 

Décret 2000-1159 du 30 Novembre 2000

Décret pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Entrée en vigueur le 01 Décembre 2000

NOR : MAEA0020385D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi...

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Date: 2010-05-14 23:51:34
Site : http://www.volontariats.net

Thèmes liés : volontariat civil a l'aide technique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service technique de l'armee de terre / service technique de l armee de terre / conseiller technique service social education nationale

Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand

Une ambition nationale

Ambition renforcée par de grandes étapes législatives

Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.

La loi du 11...

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Site : ac-clermont.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / aide technique personne handicapee / technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision / aide technique pour personne handicape

Baccalauréat professionnel — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le baccalauréat professionnel a été créé en 1985 sur proposition de la Mission nationale École-Entreprise présidée par Daniel Bloch . Le ministre de l'Éducation nationale était alors Jean-Pierre Chevènement et Roland Carraz , secrétaire d'État à l'Enseignement technique et technologique [1] .

Le concept de baccalauréat professionnel a...

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Date: 2017-09-10 01:35:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale

Ministère de l’éducation nationale et Microsoft : un ...

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Université ParisDescartes, master Education et technologie, CRI Paris Descartes. cnnum, etalab ,La fabrique de l'Industrie, Dicen IdF

Dec 7, 2015

Ministère de l'éducation nationale et Microsoft : un traité plus qu'un contrat

L'accord que le Ministère de l'Education nationale vient de passer avec Microsoft ressemble plus à un traité diplomatique qu'à un...

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Site : https://medium.com

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / conseiller technique service social education nationale / assistance reponse appel d'offre / assistance publique appel d'offres / appel d'offre assistance

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Agents contractuels administratifs

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Enseignants contractuels

À la rentrée 2017, l'académie de Lyon recrute des personnels contractuels pour renforcer son...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / concours externe d'adjoint technique principal de laboratoire 2eme classe / services d'assistance personnelle / service d assistance pedagogique a domicile / contrat cadre d'assistance technique

N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / conseiller technique service social education nationale / conseiller technique service social / aide technique personne handicapee / service d assistance pedagogique a domicile

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : directeur service technique salaire / service juridique et technique de l'information et de la communication / directeur service technique / service juridique et technique information et communication / service technique dans une entreprise

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : financement aides techniques personnes agees / aide technique personne agee / aide technique personne handicapee / technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision

Le versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent service technique fonction publique / l'assistance technique centre d'appel / agent de service de securite incendie et d'assistance aux personnes / nouvelle grille indiciaire agent service technique / tout hopital assistance publique france

Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...

Dispositions générales

Article premier

Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...

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Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / concours d agent des service technique / service d assistance technique / conseiller technique service social education nationale / agent de service de securite incendie et d'assistance aux personnes

Baccalauréat 2012 - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Sciences et technologies industrielles : - 1,3 %

Sciences et technologies de laboratoire : + 0,9 %

Sciences et technologies de la gestion : - 1,9 %

Sciences et technologies de la santé et du social : + 5,3 %

Hôtellerie : - 3,7 %

Techniques de la musique et de la danse : + 4,7 %

Mentions par secteur pour le baccalauréat professionnel

Mentions obtenues en 2011

43,4 % des lauréats du secteur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / examen technicien d'assistance en informatique / niveau 1 2 3 informatique / formation technicien d'assistance en informatique ile de france / formation technicien d'assistance en informatique a distance

Emploi de Coordinateur conseil local de santé mentale - H ...

LYADE

La Fondation Action Recherche Handicap et Santé mentale (ARHM) gère des établissements et services sanitaires et médico-sociaux dans le champ de la psychiatrie, du handicap psychique, mental et/ou physique et des addictions.

Ces établissement et services sont regroupés en six pôles d'activité : le Centre hospitalier Saint Jean de Dieu, les Ateliers Denis Cordonnier, le pôle...

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Site : http://www.staffsante.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / conseiller technique service social

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....

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Thèmes liés : service d assistance technique / l'assistance technique centre d'appel / services d'assistance personnelle / agent service technique fonction publique / service d assistance pedagogique a domicile

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines

1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle

2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...

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Date: 2017-10-08 09:26:13
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / bureau d'assistance administrative et technique / assistance technique bureau d'etudes / services d'assistance personnelle / directeur technique des services penitentiaires

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / agent service technique fonction publique / conseiller technique service social education nationale / definition service technique d'une entreprise / support technique offre d'emploi

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation d'agent de maintenance informatique / concours d agent des service technique / aide technique pour personne handicape / aide technique personne handicapee / assistance technique informatique offre d emploi

Recrutements à la Une – Paris.fr

Recherche par voie contractuelle des Auxiliaires de Puériculture à temps complet.

Les missions : au sein des établissements de la petite enfance :

- prendre en charge l'enfant individuellement et en groupe, et répondre aux besoins fondamentaux en favorisant leur bien-être dans un cadre sécurisé;

- participer au projet éducatif de l'établissement;

- informer les parents de la vie...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / centre d'aide et de support outlook / centre d'aide et de support / bureau d'assistance administrative et technique / service d assistance technique

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation d'agent de maintenance informatique / concours d agent des service technique / aide technique pour personne handicape / aide technique personne handicapee / assistance technique informatique offre d emploi

Travailleur social en libéral - Les Travailleurs sociaux ...

Exercer son métier d'éducateur spécialisé en libéral est devenu une évidence pour William DEROTUS

 

C'est pourquoi depuis déjà trois ans il a passé le cap, en prenant la décision de devenir éducateur spécialisé en libéral...

 

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

 

Cliquer sur le lien pour visiter le magnifique site internet EDUCAIDE réalisé par William DEROTUS :...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / soutien technique travailleur social

maliweb.net - De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ...

tweet

Du premier président du Mali indépendant, Modibo Kéïta (de 1960 à 1965) à Alassane Idrissa Maïga, le Mali aura vu défiler 18 Premiers ministres nommés (le poste de Premier ministre s'entendant dans son acception de chef de gouvernement). Le poste de Premier ministre a connu des fortunes diverses en fonction des différents régimes qu'a connus notre pays. Les présidents Modibo...

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Date: 2017-09-28 20:35:36
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / definition service technique d'une entreprise / conseiller technique service social / conseiller technique informatique / directeur technique des services penitentiaires salaire

Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...

Textes règlementaires et textes utiles

Missions de l'Ordre des Infirmiers

L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :

1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-10-08 02:58:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bureau d'assistance au controle technique de l'habitat / preparation au concours d'adjoint technique de laboratoire / assistant technique d ingenieur offre emploi / concours d agent des service technique / bureau d'assistance administrative et technique

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Date: 2017-09-10 21:09:29
Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / concours d agent des service technique / agent service technique fonction publique / conseiller technique service social education nationale / assistant technique d'ingenieur emploi

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-09-10 08:05:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide technique personne handicapee / aide technique pour personne handicape / technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision / conseiller technique service social education nationale

Reconnaissance et Equivalences de diplômes et autres ...

Document exemple d'aide pour remplir votre demande de validation d'acquis en France livret 2

 

Cette notice a pour objectif principal de vous aider à remplir votre demande de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et plus particulièrement le livret de présentation des acquis de l'expérience (Livret 2).

Elle est constituée de deux...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / maintenance d'un projet informatique / centre d'aide et de support / maintenance d'equipement informatique

nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...

 

La crise et l'aug

mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.

 

Le taux de fécondité...

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Site : http://www.nadoz.org

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale / aide technique personne agee / l'assistance technique centre d'appel / service assistance personnes agees

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-09-10 05:34:47
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / assistance technique d'ingenieur en apprentissage / centre d'appel assistance technique / definition service technique d'une entreprise / contrat d'assistance technique et financiere

Inclusion financière - Banque mondiale

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Inclusion financière

L'accès à des produits et services financiers facilite le quotidien et aide les ménages et les entreprises à anticiper le financement d'objectifs de long terme ou faire face à des imprévus.

Partenaires

L'inclusion financière définit la possibilité pour les individus et les entreprises d'accéder à moindre coût à toute une gamme de produits et de services...

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Date: 2017-09-10 09:39:57
Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : service d assistance technique / conseiller technique service social education nationale / service assistance technique / conseiller clientele assistance technique / assistance technique et conseil

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : niveau 1 et 2 informatique / niveau 1 2 3 informatique / support informatique niveau 1 2 3 / support informatique niveau 1 et 2 / support technique niveau 1 2 3

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

25 Juillet 2017

Les taux de promotion 2017 dans la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 11 octobre 2007 détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.

L'arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 a été publié et détermine les taux de promotion manquants dans certains corps de la...

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Date: 2017-09-10 18:25:09
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Thèmes liés : agent service technique fonction publique / conseiller technique service social education nationale / services d'assistance personnelle / agent principal des services techniques

Innovation — Wikipédia

L'innovation et la politique[ modifier | modifier le code ]

Les répercussions et l'impact économique et social de l'innovation[ modifier | modifier le code ]

L'introduction d'innovations, sur le marché, par les entreprises se répercute de multiples façons sur l'économie.

Par exemple, l'invention du motoneige et sa commercialisation par Bombardier Produits récréatifs inc. (BRP) a...

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Date: 2017-09-10 11:27:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseiller technique service social education nationale

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

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Date: 2017-09-10 04:48:00
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : bureau d'assistance au controle technique de l'habitat / l'assistance technique centre d'appel / technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision / assistance technique a maitrise d'ouvrage

Droit du service public en France — Wikipédia

Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française  : la police administrative et l'activité de prestation de service.

La police administrative consiste...

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Date: 2017-10-08 08:51:39
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MAISON Départementale des personnes handicapées

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Introduction

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information et du conseil dont...

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Date: 2017-09-10 17:46:41
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Convention Collective de la restauration collective

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Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

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N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

II. EXAMEN DES ARTICLES 31

TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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