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Modèle de contrat d'assistance technique en régie rédigé ...
Lorsqu'un prestataire de services informatiques est chargé de l'assistance technique d'une entreprise cliente, il peut assurer sa prestation en régie, c'est-à-dire en mettant une partie de son personnel à la disposition du client.
Le prestataire doit cependant veiller à ce que l'opération ne tombe pas sous le coup du délit de marchandage de main d'oeuvre.
Il doit également...
Thèmes liés : contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique modele / contrat d'assistance technique informatique / contrat d'assistance technique / contrat d assistance technique
Modèle de contrat de distribution agréée | Contrat-Expert
Contexte : Distribution et Commerce / Distribuer / Distribution nationale
Le fournisseur soucieux de l'image de qualité de son produit ou de ses services peut mettre en place un réseau de distributeurs spécialisés, en nombre limité, et ce, au moyen de contrats de distribution agréée, ou sélective. Il s'agit d'un système de distribution dans lequel un fournisseur s'engage à vendre ses biens, ou ses services, à des distributeurs sélectionnés sur la base de critères qualitatifs...
Thèmes liés : contrat d'assistance technique modele / service d assistance technique / contrat d'assistance technique / contrat d assistance technique / contrat assistance technique modele
Modèle de contrat de location de logiciel sous forme de ...
Contexte : Informatique et Logiciel / Logiciels / Location
Lorsque pour des raisons d'économie de coûts d'achat d'une licence d'exploitation classique, une entreprise envisage la location d'un logiciel et de ses supports, elle doit veiller à ce que le loueur lui en offre la pleine possession. Ce dernier doit, pour sa part, s'assurer de la restitution du logiciel et de ses supports au terme de la location.
Tel est l'objet...
Thèmes liés : modele type contrat de maintenance informatique / modele contrat de maintenance informatique / contrat type maintenance informatique / logiciels maintenance informatique / prix contrat maintenance informatique
Modèle de conditions générales d'intégration de système ...
Contexte : Informatique et Logiciel / Système informatique
L'intégration d'un système informatique, autrement dit l'assemblage de ses composants matériels et immatériels (logiciels, progiciels) en vue d'assurer leur fonctionnement conjoint, suppose une analyse préalable des programmes existants afin de s'assurer de leur compatibilité avec le système fourni. Il convient aussi de clarifier la propriété...
Thèmes liés : maintenance systeme informatique / maintenance d'informatique / maintenance d informatique / assemblage et maintenance materiel informatique / logiciels maintenance informatique
540 Modèles de Contrat et de Lettres Juridiques | Contrat ...
Démo
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Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne
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