Modèle de contrat d'assistance technique en régie rédigé ...

Lorsqu'un prestataire de services informatiques est chargé de l'assistance technique d'une entreprise cliente, il peut assurer sa prestation en régie, c'est-à-dire en mettant une partie de son personnel à la disposition du client.

Le prestataire doit cependant veiller à ce que l'opération ne tombe pas sous le coup du délit de marchandage de main d'oeuvre.

Il doit également...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique modele / contrat d'assistance technique informatique / contrat d'assistance technique / contrat d assistance technique

Modèle Exemple - Contrat d'assistance technique en régie ...

Lorsqu'un prestataire de services informatiques est chargé de l'assistance technique d'une entreprise cliente, il peut assurer sa prestation en régie, c'est-à-dire en mettant une partie de son...

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Site : http://www.legicite.com

Thèmes liés : contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique informatique / contrat d'assistance technique modele / service d assistance technique / contrat d'assistance technique

Une circulaire de l'Office des Changes : La rémunération ...

- toute assistance en personnel.

B) Détermination de la rémunération

Les redevances dues au titre de l'assistance technique étrangère doivent être déterminées sur la base du contrat établi entre l'entreprise marocaine et la société étrangère.

Les modes de rémunération de l'assistance technique sont variés, les plus usuels sont:

- pour l'assistance technique continue, la...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique / contrat d assistance technique / service d assistance technique / contrat assistance technique

Assistance - Apogea | Solutions Gestion Sage - Microsoft ...

Une assistance sur mesure

Apogea est à votre disposition pour l'assistance quotidienne à l'utilisation des logiciels Sage, Microsoft et pour votre parc informatique.

Contrats Sage

Tout d'abord avec les contrats Sage, inclus dans le Droit d'Utilisation Annuel de chaque logiciel Sage.

Assistance à distance

accès gratuit (hors coût de la communication) et illimité (pendant les horaires d'ouverture du service) à une assistance téléphonique.

Prise de main à distance sur votre ordinateur.

Gratuité des mises à jour des Progiciels

Diffusion d'informations privilégiées

Espace utilisateurs...

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Date: 2017-09-10 17:01:55
Site : http://www.apogea.net

Thèmes liés : contrat d'assistance technique informatique / contrat d'assistance technique en regie / contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique / contrat d assistance technique

Authentification session SFR - Assistance SFR, nos ...

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE PRISE EN MAIN A DISTANCE 1 - DEFINITIONS Les mots ci-après auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification suivante : Assistance Technique de SFR: désigne l'un des conseillers expérimentés autorisés par SFR à fournir au Client le service de prise en main à distance Client : désigne la personne physique...

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Date: 2017-02-20 15:16:58
Site : http://docs.sfr.fr

DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX ...

Accueil > Outils et métiers > Metiers > DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX

DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX

mercredi 8 mars 2006

Responsable des services techniques

Définition

Dirige, coordonne et anime l'ensemble des services techniques. Pilote les projets techniques de la collectivité (Commune, structure intercommunale)

Généralement rattaché à la direction...

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Date: 2017-09-10 18:31:34
Site : http://imis.angers.free.fr

Thèmes liés : contrat d'assistance technique batiment / service d assistance technique / assistance publique appel d'offres / directeur service technique / appel d'offre assistance

Prendre un poste de directeur des services techniques dans ...

Prendre un poste de directeur des services techniques dans une collectivité territoriale

Articles d'actualité

Vous venez d'être choisi par le maire d'une commune ou le président d'une structure intercommunale pour exercer les fonctions de directeur des services techniques (DST).

Vous avez réussi un concours de la fonction publique territoriale, celui d'ingénieur (concours externe ou interne...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d assistance technique / assistant technique d ingenieur offre emploi / contrat d'assistance technique batiment

Marché public : Mission d'assistance technique, juridique ...

Mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation d'une délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets

Avis de marché

Services

Section I. Pouvoir adjudicateur

I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Mixte des Pays de Rance, 34, rue Bertrand-Robidou, BP 56357, à l'attention...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : contrat d'assistance technique et financiere / service d assistance technique / contrat d'assistance technique en regie / assistance technique a maitrise d'ouvrage / contrat cadre d'assistance technique

Entreprise de services du numérique — Wikipédia

Entreprise de services du numérique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-09-10 07:56:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Prestations de services et types de facturation - fluxod.com

ATG (contrat d'Assistance Technique Globale): régie forfaitée de N ressources, facturées selon un échéancier non constant

Centre de services ou centre de compétences: régie de N ressources facturées par compétence.

Lors de la saisie d'un bon de commande client, l'application peut générer automatiquement un échéancier de facturation pour tous les cas de facturation mensuelle. Pour les autres cas, il est possible de saisir manuellement un échéancier.

L'application permet également de choisir...

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Site : http://www.fluxod.com

Thèmes liés : contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique et financiere / contrat d'assistance technique / contrat d assistance technique / atg assistance technique globale

Contrat à durée déterminée cdd d'usage - LégiSocial

L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;

Le sport professionnel ;

Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;

L'enseignement.

Article D1242-1

Modifié par Décret n°2009-1443 du 24 novembre 2009 - art. 1

En application du 3° de l'article L. 1242-2 , les secteurs d'activité dans lesquels des...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique modele / contrat d'assistance technique definition / contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique batiment

EQUU9301161D Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif ...

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHCR.htm

Article ler : Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, sont définies conformément aux dispositions du présent...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assistance technique definition / contrat d'assistance technique batiment / assistance technique a maitrise d'ouvrage / contrat d'assistance technique et financiere / contrat d'assistance technique en regie

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:

d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,

d'autre part, la désignation d'un droit...

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Date: 2010-01-08 13:29:41
Site : http://www.cecill.info

Thèmes liés : contrat d'assistance technique en regie / contrat cadre d'assistance technique / modele gratuit contrat d'assistance technique / contrat d'assistance technique modele / l'assistance technique centre d'appel

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise / contrat d'assistance technique definition / contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-09-10 21:41:03
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : bureau d'assistance au controle technique de l'habitat / l'assistance technique centre d'appel / appel offres assistance a maitrise d'ouvrage / assistance technique a maitrise d'ouvrage / conseil et assistance mise place centre appel

Termes du contrat de licence logiciel Microsoft ...

Nous vous remercions d'avoir choisi Microsoft OneNote. Le présent contrat de licence constitue un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés) qui décrit vos droits d'utilisation du logiciel OneNote. Nous avons structuré le présent contrat en deux parties dans un souci de commodité : les deux premières pages contiennent les...

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Site : https://support.office.com

Volontaires de l'aide de l'Union européenne - European ...

Volontaires de l'aide de l'Union européenne

/echo/file/eu-aid-volunteers-why-organisations-should-get-involved_frEU Aid Volunteers - why organisations should get involved

Video of EU Aid Volunteers - why organisations should get involved

L'initiative des Volontaires de l'aide de l'UE rassemble des volontaires et organisations de divers pays qui apportent un soutien concret à l'organisation de...

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Date: 2017-10-08 09:19:45
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : volontariat civil a l'aide technique / volontariat a l'aide technique / fiche technique de l aide soignante / volontariat a l aide technique / bureau d'assistance technique

Service e-Carte Bleue - banquepopulaire.fr

Le service e-Carte Bleue est rattaché à votre carte bancaire Internationale Visa.

Le service e-Carte Bleue vous permet d'obtenir des numéros de carte virtuelle.

Vous réglez vos achats sereinement sur Internet grâce à un e-numéro de carte à usage unique délivré pour chacun de vos paiements en ligne. Vous bénéficiez d'un large réseau d'e-commerçants affiliés au réseau CB et/ou Visa....

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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Contrat de licence | AVG

Version 1.4 (07/07/2017)

Contrat de licence de l'utilisateur final

Lisez attentivement les termes et conditions du présent Contrat de licence de l'utilisateur final (« Contrat ») avant d'utiliser la Solution (comme défini ci-après). Il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant avec Avast Software s.r.o. (société dûment constituée en vertu des lois de la République tchèque)...

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Site : https://www.avg.com

Legal - iCloud - Apple

Conditions Générales iCloud

Bienvenue dans iCloud

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET APPLE RÉGIT L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DES SITES WEB ICLOUD (COLLECTIVEMENT NOMMÉS LE « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S'APPLIQUENT SI VOUS CHOISISSEZ...

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Site : https://www.apple.com

Thèmes liés : services d'assistance personnelle / l'assistance technique centre d'appel / service d'assistance technique apple / service d assistance technique / apple service technique tel

Mentions Legales - Simply Vitale

Mentions légales

Mentions legales

Les présentes conditions générales ainsi que le Bon de commande signés par le Client (ci-après le « Contrat ») régissent les relations entre la société RM Ingénierie- Avenue de la Gineste - BP 3351 - 12033 RODEZ CEDEX 9, ci-après dénommée « RMI » et le Client dans le cadre de la fourniture au Client du progiciel Simply Vitale (ci-après dénommé...

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Site : http://www.simply-vitale.com

Thèmes liés : contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique informatique / contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique definition / contrat d'assistance technique et financiere

Emploi et conditions de travail en SSII : tour d'horizon ...

Nombre de visiteurs uniques : 81074 o Lien pérenne : https://munci.org/article1120.html

Source(s) : MUNCI, MAJ 06.09.2009

Une vue d'ensemble des différents problèmes et désavantages (par rapport à l'emploi en fixe) rencontrés plus ou moins fréquemment en SSII et en SICT (plus généralement dans les sociétés de service et de conseil).

Préambule :

Cet article concerne tant les SSII...

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Site : https://munci.org

E2C: Bureau d'études en efficacité énergétique des ...

plus d'actualités >

Posté le 01-08-2017

  Le bien-être au travail de nos employés fait partie de nos priorités et nous sommes fiers d'avoir obtenu la certification Great ... « ACCEO est un groupe différent qui place ses employés au coeur de chaque projet. Chaque décision est prise dans l'intérêt ... Pour vous tenir informés de notre actualité, n'hésitez pas à nous suivre sur nos...

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Site : http://www.acceo.eu

Thèmes liés : bureau d'assistance au controle technique de l'habitat / contrat d'assistance technique batiment / assistance technique bureau d'etudes / technique d'aide a la decision / technique d aide a la decision

N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...

INTRODUCTION 9

I. --  LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9

A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9

1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10

a) Le droit des marchés publics ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / modele gratuit contrat d'assistance technique / contrat d'assistance technique modele / contrat d'assistance technique informatique / contrat d'assistance technique et financiere

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Agents contractuels administratifs

.

.

Enseignants contractuels

À la rentrée 2017, l'académie de Lyon recrute des personnels contractuels pour renforcer son...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / concours externe d'adjoint technique principal de laboratoire 2eme classe / services d'assistance personnelle / service d assistance pedagogique a domicile / contrat cadre d'assistance technique

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / service juridique et technique de l'information et de la communication / support niveau 1 2 3 definition / niveau 1 2 3 informatique / support informatique niveau 1 2 3

French EULA - solidworks.fr

Contrat de licence, de services en ligne et de services de maintenance de Dassault Systèmes SolidWorks Corporation

Contrat de licence, de services en ligne et de services de maintenance de Dassault Systèmes SolidWorks Corporation

Les termes et conditions ci-après et toutes les autres conditions spécifiques relatives à des logiciels ou à des services en ligne désignés, ainsi que les...

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Site : http://www.solidworks.fr

Comment différencier un contrat de franchise, un contrat ...

L'avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur les grandes différences entre ces trois types de contrats.

10/07/2011 06:15:00

Partager :

L'avocat Jean-Baptiste Gouache fait un point sur les grandes différences entre le contrat de franchise, le contrat de licence de marque et le contrat de concession commerciale.

La Franchise est un contrat de réitération de succès : le franchiseur a testé un...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique et financiere / contrat d'assistance technique definition / contrat d'assistance technique

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / convention collective agent service technique fonction publique / definition service technique d'une entreprise / contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique definition

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : bureau d'assistance au controle technique de l'habitat / l'assistance technique centre d'appel / definition service technique d'une entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'appel assistance technique

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-09-10 20:43:22
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique et financiere / modele gratuit contrat d'assistance technique / contrat d'assistance technique modele / contrat d'assistance technique definition

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / contrat d'assistance technique definition / contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique et financiere / contrat d'assistance technique en regie

Ergomind: la tablette spécialement conçue pour les seniors

Conditions Générales de Vente en Ligne

Date de dernière mise à jour le 13 juillet 2017  

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...

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Site : https://www.ailyan.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / modele gratuit contrat d'assistance technique / contrat d'assistance technique modele / contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique informatique

Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels

Conditions Générales de Vente en Ligne

Date de dernière mise à jour le 13 juillet 2017  

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...

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Site : https://ailyan.fr

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / agent de service de securite incendie et d'assistance aux personnes / service de securite incendie et d'assistance aux personnes / services d'assistance personnelle / service d assistance technique

Appel d'offres : Accord-cadre relatif aux prestations d ...

-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORGANISME ACHETEUR

DEPARTEMENT 13-DGAET DMC : Servie- Marches de la Construction et de lEnvir ornement

Hôtel du Departement -52. av de St-Just

13256 Marseille Cedex 20

OBJET : accord-cadre relatif aux prestations d'actualisation et d assistance technique pour l observatoire de la pUrvf caton et d- la sectorisation des colleges des Bouches du Rhône

NUMERO OE...

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Site : marchesonline.com

Thèmes liés : contrat cadre d'assistance technique / prestation d'assistance technique / assistance publique appel d'offres / appel d'offre assistance / contrat d'assistance technique en regie

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : modele gratuit contrat d'assistance technique / contrat d'assistance technique modele / contrat cadre d'assistance technique / prestation d'assistance technique / contrat d'assistance technique batiment

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-09-10 05:34:47
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / assistance technique d'ingenieur en apprentissage / centre d'appel assistance technique / definition service technique d'une entreprise / contrat d'assistance technique et financiere

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation d'agent de maintenance informatique / concours d agent des service technique / aide technique pour personne handicape / aide technique personne handicapee / assistance technique informatique offre d emploi

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation d'agent de maintenance informatique / concours d agent des service technique / aide technique pour personne handicape / aide technique personne handicapee / assistance technique informatique offre d emploi

Prestations en régie, inspection et réglementation

Prestations en régie, inspection et réglementation

Postée le vendredi 25 avril 2014

Bon nombre d'entreprises en France ont été sensibilisées aux conséquences d'une prestation d'assistance technique (régie) sur le plan juridique et pénal. Des mesures préventives ont été prises et implémentées au sein de différentes directions dont les directions des systèmes d'information (DSI),...

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Site : http://www.my-project-manager.com

Thèmes liés : definition service technique d'une entreprise / prestation d'assistance technique / contrat d'assistance technique en regie / service d assistance technique / services d'assistance personnelle

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : contrat cadre d'assistance technique / contrat d'assistance technique modele / definition service technique d'une entreprise / contrat d'assistance technique pdf / contrat d'assistance technique en regie

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .

Fondé par le...

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Date: 2017-09-10 18:15:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bts assistant technique d'ingenieur salaire / bts assistance technique d'ingenieur programme / bts assistance technique d'ingenieur toulouse / bts - production assistance technique d'ingenieur / bts assistance technique d'ingenieur

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .

Fondé par le...

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Date: 2017-09-07 14:47:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bts assistant technique d'ingenieur salaire / bts assistance technique d'ingenieur programme / bts assistance technique d'ingenieur toulouse / bts - production assistance technique d'ingenieur / bts assistance technique d'ingenieur

Service Administratif | dnata Switzerland

FAQ

Service Administratif

L'Administration regroupe tous les services annexes qui n'exigent pas, entre autres, un travail en horaires irréguliers à l'inverse des services opérationnels, tels que:

Le service des Ressources Humaines

En charge, d'une façon générale, de la bonne application de la politique et des processus RH dans tous les secteurs d'activités de l'entreprise, du recrutement et du suivi du personnel.

Le service Qualité

Il donne aux départements le support nécessaire pour permettre le bon déroulement des...

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Site : http://www.dnata.ch

Thèmes liés : assistance technique informatique offre d emploi / contrat d'assistance technique informatique / offre d'emploi support technique informatique / contrat d'assistance technique en regie / contrat d'assistance technique

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-04-05T11:50:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

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Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / definition service technique d'une entreprise / contrat cadre d'assistance technique / centre d'appel assistance technique / service technique recherche avancee

Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...

Dispositions générales

Article premier

Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...

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Date: 2014-12-03 09:45:50
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Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / concours d agent des service technique / service d assistance technique / conseiller technique service social education nationale / agent de service de securite incendie et d'assistance aux personnes

N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

ANNEXE 49

INTRODUCTION

Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'assistance technique centre d'appel / service technique de l'armee de terre / service technique de l armee de terre / service juridique et technique de l'information et de la communication / services d'assistance personnelle

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

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Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-09-10 21:07:42
Site : http://maisons-champagne.com

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